SOMMAIRE :

• Christine NEAU-LEDUC « Les juges et le droit social » : quelques propos en guise d'introduction

• Christophe RADÉ La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ?

• Jean-Pierre MARGUÉNAUD en collaboration avec Jean MOULY La jurisprudence sociale de la Cour EDH : bilan et perspectives

• Jean-Philippe LHERNOULD L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE

• Laurence PECAUT-RIVOLIER en collaboration avec Yves STRUILLOU Protection des représentants du personnel, Cour de cassation et Cour d'État : des marches parallèles à la démarche commune

• Alain CHEVILLARD Conseils de prud'hommes et procédure prud'homale : quelles réformes ?

• Thomas CLAY L'arbitrage en droit du travail : quel avenir après le rapport Barthélémy-Cette ?

• Jean-Pierre CHAUCHARD Variations sur les droits sociaux

• François DUQUESNE L'obligation de sécurité du délégataire de pouvoir – Cour de cassation, chambre sociale, 23 juin 2010

• Serge FROSSARD Les contextes de l'obligation de reclassement

• Pierre VERGE en collaboration avec Dominic ROUX Personnes handicapées : l'obligation d'accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien

• Bérengère LEGROS en collaboration avec Sophie FANTONI La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap – Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2010

• Patrick MORVAN Bibliographie en droit du travail

• François DUQUESNE Repos hebdomadaire. Accord. Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement à la demande d'un syndicat intéressé. Violation. Condamnations antérieures pour atteinte à la règle du repos dominical. Infractions comportant des éléments constitutifs spécifiques. Répression distincte

• François DUQUESNE Hygiène et sécurité. Blessures par imprudence. Dispositif de protection endommagé. Ignorance par l'employeur. Caractère indifférent. Faute caractérisée (oui)

• François DUQUESNE Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui)

• Jean MOULY Procédure. Équité. Intervention de la Halde à l'instance. Égalité des armes. Principe du contradictoire. Conformité à l'article 6 § 1 Convention EDH

• Gérard COUTURIER Licenciement économique. Suppression de l'emploi. Appréciation des possibilités de reclassement

• Gérard COUTURIER Licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse. Absence ou insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Prescription

• Christophe RADÉ Grève. Non-discrimination. Prime réservée aux seuls non-grévistes

• Franck PETIT Élections. Scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Répartition des restes. Quotient électoral

• Franck PETIT Élection professionnelles. Annulation du premier tour. Délai de contestation

• Franck PETIT Section syndicale. Représentant de la section syndicale. Accord de droit syndical. Interprétation

• Franck PETIT CHSCT. Élection des membres de la délégation du personnel. Collège désignatif. Modalités d'élections. Contestation

• Laurence PECAUT-RIVOLIER CHSCT. Obligation de consultation. Projet important

• Laurence PECAUT-RIVOLIER Consultation du comité d'entreprise. Audit interne. Obligation (non)

• François DUQUESNE Accident du travail. Malaise cardiaque. Absence de tout antécédent de la victime. Conditions de travail ordinaires. Dispositifs de sécurité opérationnels. Impossibilité pour l'employeur d'anticiper le risque lié à un accident cardiaque. Absence de faute caractérisée