SOMMAIRE :

• Bernard TEYSSIE Les groupes de sociétés et le droit du travail

• Antoine MAZEAUD Le déploiement de la relation de travail dans les groupes de sociétés. Aspects de droit de travail

• Patrick MORVAN Groupe d'entreprises et rémunérations du travail

• Françoise FAVENNEC-HERY L'extinction de la relation de travail dans les groupes

• Pierre-Yves VERKINDT La représentation du personnel dans les groupes de sociétés

• Jean-François CESARO La négociation collective dans les groupes de sociétés

• Arnaud MARTINON Les relations collectives de travail dans les groupes de sociétés à caractère transnational

• Raymonde VATINET La pieuvre et l'Arlésienne

• Stéphane RULLAC Le droit au logement opposable et l'hébergement social : analyse sociojuridique d'une loi réactionnelle

• Jean MOULY Le rejet de la réintégration du salarié injustement licencié à l'épreuve du droit à l'emploi – (Article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) – Cour de cassation, ch. sociale, 14 avril 2010

• Christophe RADÉ Les syndicats catégoriels et la réforme de la démocratie sociale

• Franck PETIT L'option de vote des salariés mis à disposition – Cour de cassation, ch. sociale, 26 mai 2010

• Jean-Maurice VERDIER Vulnérabilité des représentants des salariés : des protections spéciales évincées en jurisprudence

• Jacques DUPLAT Sur les préjudices économique et d'anxiété des salariés bénéficiaires de l'ACAATA – Cour de cassation, ch. sociale, 11 mai 2010

• Christine NEAU-LEDUC Cotisations sociales patronales et garantie de l'AGS : une assiette… sans fin – Cour de cassation, ch. sociale, 17 juin 2009

• François DUQUESNE Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités

• Antoine MAZEAUD Transfert d'entreprise. Art. L. 1224-1, C. trav. Transferts partiels. Modification du contrat de travail. Opposition du salarié. Propositions alternatives. Refus. Licenciement. Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur

• Laurence PECAUT-RIVOLIER Élections professionnelles. Organisation. Initiative d'un syndicat (non)

• François DUQUESNE Local du comité d'entreprise. Fermeture du site d'activité. Licenciement de l'ensemble des salariés à l'exception des représentants du personnel. Hébergement provisoire du comité par la commune. Fourniture d'un local par l'entreprise jusqu'à l'expiration des mandats. Préjudice (non)

• Laurence PECAUT-RIVOLIER Section syndicale. Conditions. Adhérents

• Franck PETIT Section syndicale. Délégué syndical. Représentativité prouvée. Présomption de représentativité. Droit transitoire

• Franck PETIT Comité de groupe. Organisation syndicale représentative. Accord de groupe. Négociation collective