SOMMAIRE :
• Didier GELOT Travailleurs pauvres et syndicalisme – L'exemple américain
• Jean SAVATIER Vie communautaire et contrat de travail (À propos de Soc. 20 janvier 2010, association La Croix glorieuse)
• Gaëlle DUMORTIER L'appréciation de l'inspecteur du travail sur l'aptitude du salarié se substitue rétroactivement à celle du médecin du travail – Conseil d'État 16 avril 2010, Société Presta services cuir color
• Franck PETIT Les périmètres de l'entreprise en matière syndicale et électorale
• François DUQUESNE Applicabilité de l'accord prévoyant le recours au vote électronique sur le lieu du travail, ou à distance
• Laurence PECAUT-RIVOLIER La représentativité syndicale à la française n'est pas contraire aux textes européens – À propos de l'arrêt du 14 avril 2010
• Magali GADRAT Le contenu des accords de groupe
• Laure CAMAJI Le demandeur d'emploi à la recherche de ses obligations
• Xavier PRETOT Médecins généralistes et médecins spécialistes : la distinction au regard de l'assurance-maladie – Cour de cassation, civ. 2ème, 8 avril 2010
• Mélanie SCHMITT La dimension sociale du traité de Lisbonne
• Catherine PALPANT L'arrêt de Karlsrube relatif à la loi Hartz IV : vers une redéfinition de l'État social allemand ?
• Claire MARZO en collaboration avec Franck LECOMTE Le refus d'être transféré : droit comparé
• Christophe RADÉ Rémunération. Minimum conventionnel. Assiette. Cause. Finalité
• Jacques BARTHÉLÉMY Maintien de la capacité à occuper un emploi. Obligation de formation. Non-respect. Dommages et intérêts spécifiques
• Patrick CHAUMETTE Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation
• Patrick CHAUMETTE Droit de retrait. Refus d'un transport de marchandises. Amplitude journalière excessive. Absence d'information de l'employeur. Insubordination (non)
• Jean MOULY Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Minoration en cas de faute. Nullité. Étendue. Dispositions illicites réputées non écrites
• Laurence PECAUT-RIVOLIER Salariés mis à disposition. Intégration à la communauté de travail. Conditions non réunies
• Franck PETIT Affiliation à une confédération syndicale. Changement d'affiliation. Ancienneté du syndicat. Personnalité juridique. Objet syndical
• Laurence PECAUT-RIVOLIER Comité d'entreprise. Attributions sociales et culturelles. Financement
• Laurence PECAUT-RIVOLIER Comité d'entreprise. Attributions sociales et culturelles. Financement
• Yves STRUILLOU Salariés protégés. Licenciement pour motif économique. Compétence de l'autorité administrative. Appréciation du respect des clauses conventionnelles
